JORF n°0178 du 1 août 2008

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.