Arrêté du 30 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 1993

Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles d'un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2008 abroge les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 mars 1993.

A modifié les dispositions suivantes :

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