Abrogé2 août 2008
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 2 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 1990
Résumé. Un ancien arrêté du 12 mars 1990 est annulé.
L'arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.