Arrêté du 23 mars 1993

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.

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Abrogé2 août 2008

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 2 août 2008

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Abrogation d'un arrêté de 1990

Résumé. Un ancien arrêté du 12 mars 1990 est annulé.

L'arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-02-15cite  Arrêté 1990-03-12

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance