Abrogé2 août 2008
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1993
L'arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.
Arrêté du 23 mars 1993
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-02-15 Arrêté 1990-03-12
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 août 2008
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2008art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 1 août 2008