Arrêté du 30 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 février 1989

Art. 1

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Mise à jour des montants de l'indemnité spéciale des médecins inspecteurs

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale pour les médecins inspecteurs de la santé sont mis à jour et exprimés en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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