Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des montants de l'indemnité spéciale des médecins inspecteurs
Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale pour les médecins inspecteurs de la santé sont mis à jour et exprimés en euros.
A modifié les dispositions suivantes :