a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 23 mars 1993
Abrogé2 août 2008
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire,
Abrogé2 août 2008
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1993
L'arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.
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2 cités
Abrogé2 août 2008
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 1993
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget,
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Abrogé depuis le samedi 2 août 2008
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2008art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 1 août 2008
Arrêté du 23 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3