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Arrêté du 30 juillet 2008

fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire ;

Vu le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone ;

Vu l'arrêté du 15 février 1989 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants de l'indemnité spéciale des médecins inspecteurs

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale pour les médecins inspecteurs de la santé sont mis à jour et exprimés en euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des articles d'un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2008 abroge les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 mars 1993.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3