Arrêté du 23 mars 1993

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

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Abrogé2 août 2008

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 2 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté du gouvernement français confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1993.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance