Arrêté du 30 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Source : Légifrance