Abrogé par Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 - art. 20
Créé le 29 décembre 2007 · Abrogé le 3 mai 2020
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Règles pour les emplois médicaux dans l'administration
Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone.
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