Arrêté du 15 février 1989

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-médecin général de santé publique : 3 660 euros ;

-médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ;

-médecin de santé publique : 3 420 euros.

Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de ce même décret.

Ces montants moyens pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de médecin inspecteur régional ou de conseiller sanitaire de zone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1989 · Dernière version le 2 août 2008

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Fixation des montants de base pour l'indemnité spéciale des médecins

Résumé. Un arrêté fixe les montants de base pour calculer une indemnité spéciale des médecins de santé publique, avec des majorations possibles selon leur poste.

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-médecin général de santé publique : 3 660 euros ;

-médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ;

-médecin de santé publique : 3 420 euros.

Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de ce même décret.

Ces montants moyens pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de médecin inspecteur régional ou de conseiller sanitaire de zone.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2008

Modifié parArrêté du 30 juillet 2008art. 1 : Mise à jour des montants de l'indemnité spéciale des médecins inspecteurs

En résumé. Les montants de l'indemnité spéciale pour les médecins inspecteurs ont été mis à jour et convertis en euros, avec des valeurs distinctes pour chaque catégorie, et une possibilité de majoration pour certains postes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 1 août 2008

En résumé. Les indemnités des médecins inspecteurs de la santé ont été augmentées, avec des taux spécifiques pour chaque catégorie (inspecteurs, inspecteurs en chef et généraux).

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 1992

En résumé. Le montant de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de la santé a été augmenté, passant de 11.580 F à 16.700 F pour les médecins inspecteurs de 1re et 2e classe, et de 15.390 F à 22.200 F pour les médecins inspecteurs en chef et les médecins généraux.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance