Arrêté du 15 février 1989

Article 1

Créé le 1 janvier 1989 · En vigueur depuis le 2 août 2008

Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

-médecin général de santé publique : 3 660 euros ;

-médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ;

-médecin de santé publique : 3 420 euros.

Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de ce même décret.

Ces montants moyens pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de médecin inspecteur régional ou de conseiller sanitaire de zone.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 1 août 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 31 décembre 1989