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Le ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-7 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense ;
Vu le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 13 février 2007 portant le numéro 1217829,
Créé le 10 août 2007 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
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Créé le 10 août 2007
1 version
Créé le 10 août 2007 · En vigueur depuis le 27 août 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'intéressé ou ses ayants droit ;
- le service de protection radiologique des armées ;
- le Commissariat à l'énergie atomique ;
- les directions et services du ministère de la défense ;
- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.
2 versions
Créé le 10 août 2007
1 version
1 cité
Créé le 10 août 2007 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
2 versions
2 cités
Créé le 10 août 2007
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Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information,
l'ingénieur général de l'armement,
Y. Demay
En vigueur depuis le vendredi 10 août 2007