Arrêté du 30 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion de la dosimétrie ", mis en oeuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

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En vigueur depuis le 10 août 2007 · Dernière version le 7 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion de la dosimétrie ", mis en oeuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance