Créé le 10 août 2007 · En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion de la dosimétrie ", mis en oeuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.