Arrêté du 30 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'intéressé ou ses ayants droit ;

- le service de protection radiologique des armées ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- les directions et services du ministère de la défense ;

- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 août 2007 · Dernière version le 27 août 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'intéressé ou ses ayants droit ;

- le service de protection radiologique des armées ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- les directions et services du ministère de la défense ;

- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.

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En vigueur du vendredi 10 août 2007 au mardi 26 août 2008

Source : Légifrance