Arrêté du 30 juillet 2007

Article 2

Créé le 10 août 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité : nom, prénom, identifiants ;
  • à la vie professionnelle : grade, corps d'affectation, affectation, date d'entrée et de sortie d'affectation ;
  • à la santé : données dosimétriques externes (type du film, numéro du film et date, équivalent de dose à l'organisme entier dû à un rayonnement ionisant, équivalent de dose à la peau dû à un rayonnement ionisant, anomalie, période et lieu de surveillance, observations), données dosimétriques internes (indice de tri, spectre [O/N], date d'examen, numéro d'examen, lieu d'examen, résultat, circonstances de l'examen, observations).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 août 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

à l'identité : nom, prénom, identifiants ;

à la vie professionnelle : grade, corps d'affectation, affectation, date d'entrée et de sortie d'affectation ;

à la santé : données dosimétriques externes (type du film, numéro du film et date, équivalent de dose à l'organisme entier dû à un rayonnement ionisant, équivalent de dose à la peau dû à un rayonnement ionisant, anomalie, période et lieu de surveillance, observations), données dosimétriques internes (indice de tri, spectre [O/N], date d'examen, numéro d'examen, lieu d'examen, résultat, circonstances de l'examen, observations).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.