JORF n°190 du 18 août 2006

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Les données relatives à l'étranger en situation irrégulière :

- identité (nom, prénom, sexe) ;

- date et lieu de naissance ;

- nationalité ;

- filiation complète (nom et prénom du père et de la mère, nom, prénom et date de naissance des enfants) ;

- langues parlées ;

- photographie d'identité ;

- alias éventuels ;

- type et numéro de document d'identité, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité ;

- situation professionnelle ;

- nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public.

2° Les données relatives à l'hébergeant lorsqu'un étranger en situation irrégulière est assigné à résidence :

- nom ;

- prénom ;

- sexe ;

- adresse.

3° Les données relatives au visiteur d'une personne étrangère placée en rétention administrative :

- nom ;

- prénom ;

- adresse complète.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 18 août 2006

Abrogé le vendredi 5 juin 2020

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

1° Les données relatives à l'étranger en situation irrégulière :

- identité (nom, prénom, sexe) ;

- date et lieu de naissance ;

- nationalité ;

- filiation complète (nom et prénom du père et de la mère, nom, prénom et date de naissance des enfants) ;

- langues parlées ;

- photographie d'identité ;

- alias éventuels ;

- type et numéro de document d'identité, ainsi que sa date, son lieu de délivrance et sa durée de validité ;

- situation professionnelle ;

- nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public.

2° Les données relatives à l'hébergeant lorsqu'un étranger en situation irrégulière est assigné à résidence :

- nom ;

- prénom ;

- sexe ;

- adresse.

3° Les données relatives au visiteur d'une personne étrangère placée en rétention administrative :

- nom ;

- prénom ;

- adresse complète.