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Arrêté du 30 juillet 1975
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Généralités
Abrogé29 novembre 2018Application aux aéronefs de nationalité étrangère
Abrogé29 novembre 2018Services compétents
Abrogé29 novembre 2018Certificats de type
Abrogé29 novembre 2018Définitions
Abrogé29 novembre 2018Postulant
Abrogé29 novembre 2018Droits du détenteur
Abrogé29 novembre 2018Cession et mise à disposition
Abrogé29 novembre 2018Durée
Abrogé29 novembre 2018Conditions techniques applicables
Abrogé29 novembre 2018Démonstration de la conformité
Abrogé29 novembre 2018Documents associés
Abrogé29 novembre 2018Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs
Abrogé29 novembre 2018Délivrance du certificat de type
Abrogé29 novembre 2018Aéronefs importés
Abrogé29 novembre 2018Certificats individuels
Abrogé29 novembre 2018Définitions
Abrogé29 novembre 2018Postulant
Abrogé29 novembre 2018Dispositions spéciales
Abrogé29 novembre 2018Délivrance des certificats individuels, certificats spéciaux et laissez-passer
Abrogé29 novembre 2018Documents associés
Abrogé29 novembre 2018Validité des certificats individuels ou des certificats spéciaux
Abrogé29 novembre 2018Certificats pour exportation
Abrogé29 novembre 2018Définition
Abrogé29 novembre 2018Conditions de délivrance
Abrogé29 novembre 2018Modifications nuisances
Abrogé29 novembre 2018Modifications
Abrogé29 novembre 2018Identification
Abrogé29 novembre 2018Procédure d'approbation
Abrogé29 novembre 2018Compatibilité avec les règlements de navigabilité
Abrogé29 novembre 2018Exécution
Abrogé29 novembre 2018Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 13 novembre 2018art. 11
En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au mercredi 28 novembre 2018