Abrogé29 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 1 octobre 1975 · Abrogé le 29 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les transports aériens
Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté sur les transports aériens.
Le directeur des transports aériens et le directeur technique des constructions aéronautiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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