Abrogé29 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 1 octobre 1975 · Abrogé le 29 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'aéronefs et nuisances sonores
Résumé. Changer un avion ou son modèle peut affecter le niveau de bruit, ce qui est régulé par des règles de certification.
Modification d'un aéronef ou d'un type d'aéronef susceptible d'affecter le niveau de limitation de nuisances obtenu dans les conditions de référence des règlements de certification applicables.
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