Arrêté du 30 juillet 1975
Certificats de type
Abrogé29 novembre 2018
Définitions
Abrogé29 novembre 2018Postulant
Abrogé29 novembre 2018Droits du détenteur
Abrogé29 novembre 2018Cession et mise à disposition
Abrogé29 novembre 2018Durée
Abrogé29 novembre 2018Conditions techniques applicables
Abrogé29 novembre 2018Démonstration de la conformité
Abrogé29 novembre 2018Documents associés
Abrogé29 novembre 2018Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs
Abrogé29 novembre 2018Délivrance du certificat de type
Abrogé29 novembre 2018Aéronefs importés
Abrogé29 novembre 2018Abrogé depuis le jeudi 29 novembre 2018
En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au mercredi 28 novembre 2018
Certificats de type
Définitions
Postulant
Droits du détenteur
Cession et mise à disposition
Durée
Conditions techniques applicables
Démonstration de la conformité
Documents associés
Engagement du postulant vis-à-vis des utilisateurs
Délivrance du certificat de type
Aéronefs importés