Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article sur les organismes d'information dans le Code des assurances
Résumé. Un nouvel arrêté crée un article dans le Code des assurances pour organiser les organismes d'information.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Titre V : Organisme d'informationCode des assurancesArt. A451-1 → Version 1
- Code des assurancesSct. Titre V : Organisme d'information, Art. A451-1