Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un moyen de vérification de l'assurance des véhicules
Résumé. Les conducteurs peuvent vérifier l'assurance de leur véhicule avec le numéro d'immatriculation ou de plaque.
A créé les dispositions suivantes :
Code des assurancesSct. Titre V : Organisme d'information : Vérification de l'assurance d'un véhiculeCode des assurancesArt. A451-1 : Consultation du fichier des véhicules assurés
- Code des assurancesSct. Titre V : Organisme d'information, Art. A451-1