Arrêté du 30 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté, sauf pour les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, où les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2026.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication, sauf dans certains territoires où elles commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté, sauf pour les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, où les dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2026.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance