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Annexe

JORF n°0028 du 3 février 2024

Arrêté du 30 janvier 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 relatif au titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 30 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance

Résumé Le titre de manager d'équipe relation client à distance est mis à jour pour cinq ans à partir du 12 mai 2024.

Le titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver les informations sur les emplois et les compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance

Résumé L'article 3 dit qu'un manager d'équipe relation client à distance doit maîtriser deux compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Piloter la performance d'une équipe de conseillers client ;
2° Assurer le management d'une équipe de conseillers client.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance par correspondance du certificat de compétences professionnelles

Résumé Les titulaires d'un certificat peuvent demander un autre certificat par courrier.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Assurer le management de proximité d'une équipe de conseillers client » du titre professionnel de manager d'équipe relation client à distance révisé par l'arrêté du 11 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Assurer le management d'une équipe de conseillers client » mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Manager d'équipe relation client à distance
(arrêté du 11/12/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Manager d'équipe relation client à distance
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer le management de proximité d'une équipe de conseillers client | Assurer le management d'une équipe de conseillers client |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé Le document joint à l'arrêté a les informations pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais