Arrêté du 30 janvier 2024

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé. Le document joint à l'arrêté a les informations pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance