Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe au Répertoire National des Certifications Professionnelles
Résumé Le document joint donne les infos pour enregistrer un titre professionnel dans le registre national.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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