Arrêté du 30 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :

STRUCTURES TYPE DE REGIE MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros
ACADEMIE DE POLICE
Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand Régie de recettes Non applicable
ECOLES NATIONALES DE POLICE
Ecole nationale de police de Montbéliard Régie de recettes et d'avances 50 500 €
Ecole nationale de police de Rouen Oissel Régie de recettes et d'avances 171 000 €
Ecole nationale de police de Périgueux Régie de recettes et d'avances 62 429 €
Ecole nationale de police de Reims Régie de recettes et d'avances 30 000 €
Ecole nationale de police de Saint-Malo Régie de recettes et d'avances 77 449 €
Ecole nationale de police de Sens Régie de recettes et d'avances 50 000 €
Ecole nationale de police de Toulouse Régie de recettes et d'avances 42 300 €
Centre régional de formation de Nice Régie de recettes et d'avances 1 000 €
Ecole nationale de police de Draveil Régie de recettes et d'avances 41 500 €
Ecole nationale de police de Paris-Vincennes Régie de recettes et d'avances 80 395 €
Ecole nationale de police de Nîmes Régie de recettes et d'avances 463 900 €
Ecole nationale de police de Roubaix-Hem Régie de recettes Non applicable
Ecole nationale de police de Chassieu Régie de recettes Non applicable

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 février 2024 · Dernière version le 20 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies financières pour les écoles de police

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour plusieurs écoles de police, avec des plafonds différents pour chaque établissement.

Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :

STRUCTURES TYPE DE REGIE MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros
ACADEMIE DE POLICE
Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand Régie de recettes Non applicable
ECOLES NATIONALES DE POLICE
Ecole nationale de police de Montbéliard Régie de recettes et d'avances 50 500 €
Ecole nationale de police de Rouen Oissel Régie de recettes et d'avances 171 000 €
Ecole nationale de police de Périgueux Régie de recettes et d'avances 62 429 €
Ecole nationale de police de Reims Régie de recettes et d'avances 30 000 €
Ecole nationale de police de Saint-Malo Régie de recettes et d'avances 77 449 €
Ecole nationale de police de Sens Régie de recettes et d'avances 50 000 €
Ecole nationale de police de Toulouse Régie de recettes et d'avances 42 300 €
Centre régional de formation de Nice Régie de recettes et d'avances 1 000 €
Ecole nationale de police de Draveil Régie de recettes et d'avances 41 500 €
Ecole nationale de police de Paris-Vincennes Régie de recettes et d'avances 80 395 €
Ecole nationale de police de Nîmes Régie de recettes et d'avances 463 900 €
Ecole nationale de police de Roubaix-Hem Régie de recettes Non applicable
Ecole nationale de police de Chassieu Régie de recettes Non applicable

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2026

Modifié parArrêté du 14 avril 2026art. 1 : Augmentation du plafond d'avance pour l'école nationale de police

En résumé. Le montant maximal de l'avance pour l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes a été augmenté, passant de 59 000 € à 80 395 €.

En vigueur du vendredi 31 octobre 2025 au dimanche 19 avril 2026

Modifié parArrêté du 28 octobre 2025art. 1 : Modification des types de régies et des noms d'écoles

En résumé. Les changements concernent principalement la formulation des types de régies et les noms de certaines écoles, sans modification des montants maximaux d'avances.

En vigueur du vendredi 12 avril 2024 au jeudi 30 octobre 2025

Modifié parArrêté du 5 avril 2024art. 1 : Modification des noms et avances dans les écoles de police

En résumé. Les modifications concernent principalement les noms des structures et le montant maximal des avances pour certaines écoles de police.

En vigueur du samedi 3 février 2024 au jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance