Arrêté du 30 janvier 2024

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies pour les écoles de police

Résumé. Un arrêté crée des régies pour gérer l'argent des écoles de police, avec des règles pour les aides et les indemnités.

En vigueur depuis le 3 février 2024 · Dernière version le 20 avril 2026

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Création de régies financières pour les écoles de police

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour plusieurs écoles de police, avec des plafonds différents pour chaque établissement.

Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :

STRUCTURES TYPE DE REGIE MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros
ACADEMIE DE POLICE
Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand Régie de recettes Non applicable
ECOLES NATIONALES DE POLICE
Ecole nationale de police de Montbéliard Régie de recettes et d'avances 50 500 €
Ecole nationale de police de Rouen Oissel Régie de recettes et d'avances 171 000 €
Ecole nationale de police de Périgueux Régie de recettes et d'avances 62 429 €
Ecole nationale de police de Reims Régie de recettes et d'avances 30 000 €
Ecole nationale de police de Saint-Malo Régie de recettes et d'avances 77 449 €
Ecole nationale de police de Sens Régie de recettes et d'avances 50 000 €
Ecole nationale de police de Toulouse Régie de recettes et d'avances 42 300 €
Centre régional de formation de Nice Régie de recettes et d'avances 1 000 €
Ecole nationale de police de Draveil Régie de recettes et d'avances 41 500 €
Ecole nationale de police de Paris-Vincennes Régie de recettes et d'avances 80 395 €
Ecole nationale de police de Nîmes Régie de recettes et d'avances 463 900 €
Ecole nationale de police de Roubaix-Hem Régie de recettes Non applicable
Ecole nationale de police de Chassieu Régie de recettes Non applicable

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Aide aux régisseurs de recettes et transmission des mandats

Résumé. Les régisseurs de recettes peuvent se faire aider par des mandataires, et les comptables publics doivent recevoir une copie de chaque mandat.

Le régisseur de recettes est autorisé à recourir à des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.
Le comptable public assignataire est destinataire d'une copie de chaque mandat délivré.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs

Résumé. Le régisseur reçoit une indemnité pour gérer l'argent, comme le précise un décret de 2019.

Le régisseur perçoit une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie).

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1
Article 2
Article 3