Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des types de régies et des noms d'écoles
Résumé. Les types de régies et les noms de certaines écoles sont modifiés, mais les montants maximaux d'avances restent inchangés.
A modifié les dispositions suivantes :