Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2024

Art. 1

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Modification des types de régies et des noms d'écoles

Résumé. Les types de régies et les noms de certaines écoles sont modifiés, mais les montants maximaux d'avances restent inchangés.

A modifié les dispositions suivantes :

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