Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à des mandataires par le régisseur de recettes
Résumé Le régisseur de recettes peut avoir de l'aide et le comptable reçoit une copie de chaque demande d'aide.
Le régisseur de recettes est autorisé à recourir à des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.
Le comptable public assignataire est destinataire d'une copie de chaque mandat délivré.
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