JORF n°0027 du 2 février 2024
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Le montant maximal de l'avance pour l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes a été augmenté, passant de 59 000 € à 80 395 €.