Article 1
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Création de régies de recettes et d'avances pour les organismes de la police nationale
L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué une régie de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.
«
| STRUCTURES | TYPE
DE REGIE |MONTANT
maximal de l'avance en euros|
|--------------------------------------------------------|------------------------------|------------------------------------------|
| ACADEMIE DE POLICE | | |
|Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand| Régie de recettes | Non applicable |
| ECOLES NATIONALES DE POLICE | | |
| Ecole nationale de police de Montbéliard |Régie d'avances et de recettes| 50 500 € |
| Ecole nationale de police de Rouen Oissel |Régie d'avances et de recettes| 171 000 € |
| Ecole nationale de police de Périgueux |Régie d'avances et de recettes| 62 429 € |
| Ecole nationale de police de Reims |Régie d'avances et de recettes| 30 000 € |
| Ecole nationale de police de Saint-Malo |Régie d'avances et de recettes| 77 449 € |
| Ecole nationale de police de Sens |Régie d'avances et de recettes| 50 000 € |
| Ecole nationale de police de Toulouse |Régie d'avances et de recettes| 42 300 € |
| Centre régional de formation de Nice |Régie d'avances et de recettes| 1 000 € |
| Centre régional de formation de Draveil |Régie d'avances et de recettes| 41 500 € |
| Centre régional de formation de Paris |Régie d'avances et de recettes| 59 000 € |
| Ecole nationale de police de Nîmes |Régie d'avances et de recettes| 463 900 € |
».
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