JORF n°0085 du 11 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et d'avances pour les organismes de la police nationale

Résumé Les écoles de police et les centres de formation ont maintenant des règles spécifiques pour gérer l'argent.

L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué une régie de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.
«

| STRUCTURES | TYPE
DE REGIE |MONTANT
maximal de l'avance en euros| |--------------------------------------------------------|------------------------------|------------------------------------------| | ACADEMIE DE POLICE | | | |Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand| Régie de recettes | Non applicable | | ECOLES NATIONALES DE POLICE | | | | Ecole nationale de police de Montbéliard |Régie d'avances et de recettes| 50 500 € | | Ecole nationale de police de Rouen Oissel |Régie d'avances et de recettes| 171 000 € | | Ecole nationale de police de Périgueux |Régie d'avances et de recettes| 62 429 € | | Ecole nationale de police de Reims |Régie d'avances et de recettes| 30 000 € | | Ecole nationale de police de Saint-Malo |Régie d'avances et de recettes| 77 449 € | | Ecole nationale de police de Sens |Régie d'avances et de recettes| 50 000 € | | Ecole nationale de police de Toulouse |Régie d'avances et de recettes| 42 300 € | | Centre régional de formation de Nice |Régie d'avances et de recettes| 1 000 € | | Centre régional de formation de Draveil |Régie d'avances et de recettes| 41 500 € | | Centre régional de formation de Paris |Régie d'avances et de recettes| 59 000 € | | Ecole nationale de police de Nîmes |Régie d'avances et de recettes| 463 900 € |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est institué une régie de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale.

«

STRUCTURES

TYPE

DE REGIE

MONTANT

maximal de l'avance en euros

ACADEMIE DE POLICE

Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand

Régie de recettes

Non applicable

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Montbéliard

Régie d'avances et de recettes

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

Régie d'avances et de recettes

171 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

Régie d'avances et de recettes

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

Régie d'avances et de recettes

30 000 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

Régie d'avances et de recettes

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

Régie d'avances et de recettes

50 000 €

Ecole nationale de police de Toulouse

Régie d'avances et de recettes

42 300 €

Centre régional de formation de Nice

Régie d'avances et de recettes

1 000 €

Centre régional de formation de Draveil

Régie d'avances et de recettes

41 500 €

Centre régional de formation de Paris

Régie d'avances et de recettes

59 000 €

Ecole nationale de police de Nîmes

Régie d'avances et de recettes

463 900 €

».