En vigueur depuis le 23 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet de lutte) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en lutte) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.