Arrêté du 30 janvier 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet de lutte) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en lutte) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. La plupart des règles commencent le 1er avril 2023, mais certaines changent seulement le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023 à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification des dispenses et équivalences pour le brevet de lutte) modifiées par l'article 6 (Précision des qualifications pour les formateurs en lutte) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2023

Source : Légifrance