Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des qualifications pour les formateurs en lutte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance