En vigueur depuis le 1 février 2020 · Dernière version le 10 février 2020
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Fixation du montant maximum de la prime d'attractivité territoriale
Le montant maximum mentionné au dernier alinéa de l'article 3 (Calcul de la prime d'attractivité territoriale) du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) susvisé est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets.