Arrêté du 30 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Le montant maximum mentionné au dernier alinéa de l'article 3 (Calcul de la prime d'attractivité territoriale) du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) susvisé est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets.

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En vigueur depuis le 1 février 2020 · Dernière version le 10 février 2020

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Fixation du montant maximum de la prime d'attractivité territoriale

Résumé. Le montant maximum de la prime d'attractivité territoriale pour les agents de la fonction publique hospitalière est fixé à 480 euros nets.

Le montant maximum mentionné au dernier alinéa de l'article 3 (Calcul de la prime d'attractivité territoriale) du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 (Création d'une prime pour les personnels hospitaliers en Île-de-France) susvisé est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 février 2020

Modifié parArrêté du 7 février 2020art. 1 : Modification du montant maximum de la prime d'attractivité territoriale

En résumé. Le montant maximum mentionné dans l'article 3 du décret a été ajusté à quatre cent quatre-vingts euros nets.

En vigueur du samedi 1 février 2020 au dimanche 9 février 2020

Source : Légifrance