JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 2

Article 2

Le montant maximum mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets.


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Version 1

Le montant maximum mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets.