JORF n°0034 du 9 février 2020

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 ».