Arrêté du 30 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019.

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En vigueur depuis le 1 février 2020

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Application des règles pour les primes à partir de janvier 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les primes versées à partir de janvier 2020, basées sur les salaires de 2019.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Source : Légifrance