Arrêté du 30 janvier 2018

Article 3

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Article 3

L'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 (Application uniforme des lois douanières) du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

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Modification de la délégation de signature pour les douanes

Résumé. Un arrêté modifie l'article 30 pour donner à Mme Gisèle Clément le pouvoir de signer des habilitations d'agents des douanes et des documents comptables.

L'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 (Application uniforme des lois douanières) du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »

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