JORF n°0027 du 2 février 2018

Article 3

Article 3

L'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »


Historique des versions

Version 1

L'article 30 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Gisèle Clément, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »