Arrêté du 30 janvier 2018

Article 4

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Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier

Résumé. L'article confirme que toutes les autres règles de l'arrêté du 16 janvier 2018 sur les délégations de signature restent inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

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