Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier
Résumé. L'article confirme que toutes les autres règles de l'arrêté du 16 janvier 2018 sur les délégations de signature restent inchangées.
Les autres dispositions de l'arrêté du 16 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.