JORF n°0117 du 23 mai 2013

Arrêté du 10 mai 2013

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 avril 2013,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |-------------|--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | GEOS |45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine|Toutes installations portuaires et tous navires.| |CONCORD RISKS| 12, place du Général-Koenig, 75017 Paris |Toutes installations portuaires et tous navires.|

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Article 2

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------|----------------------------------------------------------------|--------------------------------| |EARTHCASE |Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer|Toutes installations portuaires.| |SECURYMIND| 8, rue de la Michodière, 75002 Paris |Toutes installations portuaires.|

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Article 3

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |----------|------------------------------------|-------------| |SECURYMIND|8, rue de la Michodière, 75002 Paris|Tous navires.|

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Article 4

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |---------|----------------------------------------------------------------|-------------| |EARTHCASE|Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer|Tous navires.|

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud