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Arrêté du 10 mai 2013

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Autorisation de sociétés pour la sécurité portuaire et navale

Résumé. L'arrêté autorise plusieurs sociétés à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour des durées différentes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2010 (Autorisation de sécurité portuaire et maritime) relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 (Autorisations de sécurité portuaire et navale) relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 9 avril 2013,

Arrête :

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Autorisation de sûreté pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour un an.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période d'un an au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
GEOS 45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine Toutes installations portuaires et tous navires.
CONCORD RISKS 12, place du Général-Koenig, 75017 Paris Toutes installations portuaires et tous navires.
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Autorisation de sûreté portuaire pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité des ports pour cinq ans.
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
EARTHCASE Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer Toutes installations portuaires.
SECURYMIND 8, rue de la Michodière, 75002 Paris Toutes installations portuaires.
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Autorisation de sûreté maritime pour Securymind

Résumé. La société Securymind est autorisée à assurer la sécurité des navires pour trois ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
SECURYMIND 8, rue de la Michodière, 75002 Paris Tous navires.
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Autorisation de sûreté maritime pour EARTHCASE

Résumé. La société EARTHCASE est autorisée à assurer la sécurité des navires pour deux ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
EARTHCASE Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer Tous navires.
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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud

Arrêté du 10 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5