Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 28, rue des Belles-Feuilles
75116 PARIS
Tous ports et toutes installations portuaires.
Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville, BP 10704
35207 RENNES Cedex 2
Tous navires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté maritime pour deux sociétés

Résumé. Deux sociétés sont autorisées à assurer la sécurité dans les ports et sur les navires pour trois ans.

Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :

SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
PELAGOS 28, rue des Belles-Feuilles
75116 PARIS
Tous ports et toutes installations portuaires.
Agence SURTYMAR Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville, BP 10704
35207 RENNES Cedex 2
Tous navires.

Historique des versions

Source : Légifrance