Arrêté du 30 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2017 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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