JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 2

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »