Arrêté du 30 janvier 2017

Article 2

Créé le 2 février 2017

En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017