Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0041 du 18 février 2015
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2009 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2009 > > Art. 6 > >
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Article 5
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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