ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 5

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Article 5

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2015

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Modification de l'annexe pour les attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2015 remplace l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 concernant les attachés d'administration hospitalière.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

Source : Légifrance