En vigueur depuis le 17 janvier 2010 · Dernière version le 19 février 2015
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Conditions de réussite à l'examen professionnel
Les candidats ayant obtenu un total de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls être déclarés admis à l'examen professionnel.
Les résultats de l'examen professionnel sont communiqués à l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente.