Arrêté du 31 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels sont annoncés par avis au moins deux mois à l'avance.

Les avis annonçant les examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2010 · Dernière version le 19 février 2015

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Annonce des examens professionnels dans les établissements de santé

Résumé. Les examens professionnels pour les établissements de santé doivent être annoncés deux mois à l'avance et affichés dans plusieurs lieux, y compris en ligne.

Les examens professionnels sont annoncés par avis au moins deux mois à l'avance.

Les avis annonçant les examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur de l'examen et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1 : Modification des modalités d'annonce des examens professionnels

En résumé. Les modalités d'annonce des examens professionnels ont été simplifiées et précisées, en supprimant la mention du Journal officiel et en ajoutant des détails sur les lieux d'affichage obligatoires.

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance