Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'aptitude à la navigation pour les marins
Résumé. L'article modifie les règles d'aptitude des marins en ajoutant des troubles mentaux spécifiques et en précisant les conditions de dépistage de substances psychoactives.
A modifié les dispositions suivantes :