ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1986

Art. 14

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Modification des critères d'aptitude à la navigation pour les marins

Résumé. L'article modifie les règles d'aptitude des marins en ajoutant des troubles mentaux spécifiques et en précisant les conditions de dépistage de substances psychoactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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