Arrêté du 16 avril 1986

Article 24

Abrogé16 mars 2016

Créé le 4 mai 1986 · En vigueur du 11 février 2015 au 15 mars 2016

Gynécologie-obstétrique.

Toute affection gynécologique qui, par son entité, son évolution, ses exigences thérapeutiques, peut faire courir un risque certain à un sujet susceptible de se trouver professionnellement hors de tout secours médical approprié est incompatible avec la navigation.

L'état de grossesse fait l'objet d'une évaluation spécialisée qui tient compte des travaux interdits au sens du code du travail, des conditions de vie et de travail à bord, de l'éloignement imposé par le type de navigation, des expositions professionnelles à des agents infectieux, chimiques et physiques, en particulier aux substances mutagènes ou toxiques pour la reproduction, et aux facteurs organisationnels, notamment le travail de nuit.

Les femmes enceintes ainsi que les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

L'état de grossesse pathologique est incompatible avec la navigation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 15 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 2

En vigueur du dimanche 4 mai 1986 au mardi 10 février 2015