ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1986

Art. 24

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Modification des conditions d'incompatibilité de la grossesse avec la navigation

Résumé. L'article précise les conditions pour évaluer si une grossesse est incompatible avec la navigation et ajoute une période de surveillance médicale renforcée après l'accouchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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