ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 4

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Article 4

La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2015

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2015 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 février 2015

Source : Légifrance