En vigueur depuis le 11 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
La directrice des affaires maritimes et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.