ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1986

Art. 25

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Modification des conditions d'examens médicaux pour les marins

Résumé. Les règles des examens médicaux pour les marins sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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