ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Conditions d'admission à l'école d'ingénieurs maritime

Résumé. L'arrêté de 2015 explique les différentes façons d'entrer en première année à l'école d'ingénieurs maritime, soit par un concours, soit en présentant ses diplômes.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Conditions d'admission à l'ENSM en 2015

Résumé. L'arrêté de 2015 explique comment entrer en première année à l'école d'ingénieurs maritime : soit par un concours, soit en présentant ses diplômes.

Le présent arrêté précise les conditions d'admission au titre de l'année 2015 des élèves en première année du cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) :
1° Par la voie d'un concours d'admission ;
2° Par la voie d'une sélection sur titres.
Les inscriptions au concours d'admission et à la sélection sur titres font l'objet de frais d'inscription dont le montant est arrêté chaque année par le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Conditions pour s'inscrire au concours d'entrée à l'ENSM

Résumé. Pour passer le concours d'entrée à l'école des ingénieurs maritimes, il faut être en terminale S ou STI2D, ou avoir déjà un bac.

Les candidats sont à la date du concours :

- en classe de terminale S ou STI2D ; ou
- en classe de terminale dans une série différente ou déjà titulaire d'un baccalauréat, quelle que soit la série.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Composition et fonctionnement du jury du concours d'admission à l'ENSM

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour le concours d'admission à l'ENSM, avec des règles sur les délibérations et les voix consultatives.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM par la voie du concours résulte de la délibération du jury du concours d'admission composé :
1° D'un président ;
2° De quatre professeurs appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement supérieur maritime ou, à défaut, de tous autres professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;
3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées à l'article 5 (Désignation des membres des jurys de concours maritimes).
Le jury du concours d'admission peut valablement délibérer si les deux tiers de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs des épreuves écrites d'admissibilité peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admissibles mentionnée à l'article 8 (Délibération du jury après les épreuves écrites), avec voix consultative.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs de l'épreuve orale d'admission peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis, avec voix consultative.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Composition du jury d'admission sur titres à l'ENSM

Résumé. Un jury composé de trois membres (un président, un professeur et une personnalité professionnelle) décide des admissions sur titres à l'ENSM.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM, par la voie de la sélection sur titre, résulte de la délibération du jury d'admission sur titres composé :
1° D'un président ;
2° D'un professeur appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement maritime supérieur ou, à défaut, de tout autre professeur chargé de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;
3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désigné par le directeur général de l'ENSM.
Le jury d'admission sur titres peut valablement délibérer si les deux tiers de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

En vigueur depuis le 6 février 2015

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Désignation des jurys pour les concours d'admission à l'ENSM

Résumé. L'article explique comment sont choisis les présidents et membres des jurys pour les concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure maritime.

I. - Sur proposition du directeur général de l'ENSM, le ministre chargé de la mer désigne :
1° Les présidents du jury du concours d'admission et du jury d'admission sur titres, après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, ainsi que les membres de ces jurys prévus au 2° des articles 3 (Composition et fonctionnement du jury de concours d'admission) et 4 (Composition et fonctionnement du jury d'admission sur titres à l'ENSM) ;
2° Les examinateurs des épreuves écrites d'admissibilité et les examinateurs constituant les binômes de l'épreuve orale d'admission.
Ces examinateurs sont des professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime et des personnalités de la profession.
II. - Le membre du jury du concours d'admission prévus au 3° de l'article 3 (Composition et fonctionnement du jury de concours d'admission) est désigné par le directeur général de l'ENSM parmi les personnalités de la profession désignées par le ministre chargé de la mer comme examinateurs pour constituer les binômes de l'épreuve orale d'admission.

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5