Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SEMSL Orléans Loiret Basket (M).
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JORF n°0039 du 15 février 2014
Arrêté du 30 janvier 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball approuvé le 12 juin 2013 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball en date du 22 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann